Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://ccommflo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire du site :
    Leclerre Florine
    Micro-entrepreneure – Nom commercial : C’comm Flo
    SIRET : 943 984 005 00018
    Siège social : 6 Route de Rumelange, 57840 Ottange, France
    Adresse mail : ccommflo@graphic-designer.com

  • Responsable de publication :
    Leclerre Florine – ccommflo@graphic-designer.com

  • Création et développement :
    Le site a été conçu par Leclerre Florine.

  • Hébergement :
    OVH
    2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
    Site web : www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://ccommflo.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la responsable du site.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les prestations de design graphique proposées par C’comm Flo, ainsi que de permettre une prise de contact via un formulaire.

La propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire.

5. Limitations de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

La propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou à ses données lors de la navigation.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable.

6. Données personnelles

Le site ne collecte de données personnelles que dans le cadre du formulaire de contact. Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données.
Vous pouvez exercer ce droit par mail à ccommflo@graphic-designer.com.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la propriétaire.

10. Lexique

  • Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé.

  • Propriétaire / Éditeur : personne physique (Leclerre Florine) responsable du contenu publié.

  • Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).